Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 16 - Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole
Article 11
Versions de la disposition
11. pH: Une raffinerie de pétrole ne doit pas rejeter dans l’environnement un effluent liquide ou des eaux pluviales dont le pH n’est pas compris entre 6,0 et 9,5.
